Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 6 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000775277
Date de publication06 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date04 janvier 2002


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2002, Mme Hansmannel (Marie-Thérèse), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières à l'administration centrale du ministère de...

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