Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 2007
Date de publication12 janvier 2007
Record NumberJORFTEXT000000245623
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date04 janvier 2007


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 janvier 2007, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :
Mme Christiane Barra-Lorenzati, titulaire (Force ouvrière), en remplacement de M. Sylvain Lescure, titulaire (Force...

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