Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination à un emploi de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2001
Date de publication06 février 2001
Enactment Date04 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000769095

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 4 janvier 2001, M. Pierre Vincent, directeur de l'institut médico-éducatif Chancepoix de Château-Landon (Seine-et-Marne), directeur d'établissement social et médico-social...

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