Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (rectificatif)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/4/MENF1100326Z/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023491504
Date de publication29 janvier 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Enactment Date04 janvier 2011



Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2011, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 1570, 1re colonne, article 1er, dans le tableau, « Lycées professionnels », 2e colonne :
Au lieu de : « D 1 Classes des unités pédagogiques...

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