Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/4/IOCB1100509A/jo/texte
Enactment Date04 janvier 2011
Date de publication13 janvier 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000023412950



Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 4 janvier 2011, l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux est modifié comme suit :
La demande de conventionnement en date du 3 janvier 2011 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente pour l'organisation de l'examen d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés...

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