Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 9 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021645668
Date de publication09 janvier 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date04 janvier 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 janvier 2010, M. PASCAL (Michel), ingénieur général des mines, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT