Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2011
Enactment Date04 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023428502
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication15 janvier 2011



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 2011, M. Philippe SAVARY, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID), est nommé dans l'emploi de...

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