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Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031783174
Enactment Date04 janvier 2016
Date de publication07 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 7 janvier 2016
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/4/VJSJ1600254A/jo/texte


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la...

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