Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
Enactment Date04 janvier 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/4/MCCC1701557A/jo/texte
Date de publication22 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 22 janvier 2017
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000033898339


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2017, l'arrêté du 28 novembre 2016 (NOR : MCCC1636860A) portant agrément de la société Pro Archives Systèmes est modifié comme suit :
Les mots : « La société Pro Archives Systèmes, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118...

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