Arrêté du 4 février 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018093816
Date de publication12 février 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008 :
La démission de M. Mondy (Olivier, Jean-Patrick), huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise) dont était titulaire M. Mondy (Olivier, Jean-Patrick) est supprimé.
La société civile professionnelle « Jean-François Castanié et...

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