Arrêté du 4 février 2005 modifiant un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 12 février 2005
Enactment Date04 février 2005
Date de publication12 février 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000605090


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 février 2005, l'arrêté du 29 novembre 2004 portant titularisation et classement dans le corps des attachés d'administration centrale est...

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