Arrêté du 4 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Enactment Date04 décembre 2023
Date de publication06 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/ECOB2333061A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000048514175
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