Arrêté du 4 décembre 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2001
Enactment Date04 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000769128
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication21 décembre 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2001, Mme Nicole Grambert, épouse Gotteri, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses...

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