Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (sous-préfets)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 4 mai 2014
Date de publication04 mai 2014
Enactment Date04 avril 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028891271



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2014, M. Jean-François HOUSSIN, sous-préfet hors classe, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la...

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