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Arrêté du 4 avril 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor) Arrêté du 5 avril 1990 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L.212-1 du code des assurances

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 15 avril 1990
Date de publication15 avril 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000167176
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 avril 1990, M. Hallez (Fernand), trésorier principal de 1re classe, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome de Strasbourg à compter du 1er juin 1986, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome du Havre,
pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1989.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 avril...

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