Arrêté du 4 avril 2005 portant affectation (services à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 17 mai 2005
Date de publication17 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000448219
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date04 avril 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 avril 2005, M. Beauroy (Elie), administrateur de la ville de Paris en service détaché en qualité de conseiller économique, est affecté à...

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