Arrêté du 4 avril 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 11 avril 1991
Date de publication11 avril 1991
Enactment Date04 avril 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000536494
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du maire de Paris en date du 4 avril 1991, M. Lavau (Serge), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement dans un...

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