Arrêté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

JurisdictionFrance
Date de publication13 avril 2002
Record NumberJORFTEXT000000771783
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MAEF0210034A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date04 avril 2002


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2002, l'association « Edelweiss-Accueil », Le Chef Lieu, 73470 Nances, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue...

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