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Arrêté du 4 août 2008 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019324238
Date de publication13 août 2008
Enactment Date04 août 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 13 août 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/4/AGRE0819471A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 813-9, R.* 813-46, R.* 813-47, R.* 813-48 et R.* 813-49,
Arrêtent :


Pour l'année 2008, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 532, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
La valeur du point fonction publique...

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