Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 2006
Date de publication15 août 2006
Enactment Date04 août 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000425573


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. François (Michel, Léon, Claude) et M. Bourbonneux (Dominique, Jean, Albert) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Les retraits de M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri) et de M. Azzam (Joseph), huissiers de justice associés, membres...

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