Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 4 août 1992 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre du contingent 1991

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 21 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000724474
Enactment Date04 août 1992
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Date de publication21 août 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 4 août 1992, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin au titre de l'année 1991 les personnes dont les noms suivent:

M. Al Ahmad Al Kousa (Mohamad, Bari).
M. Andriananja (Bruno).
Mme Andriananja,
née Rafalimanana (Elisette).
M. Assy (Fadi).
M. Baas (Muhanad).
Mme Barnat, née Amza (Douja).
M. Ben-El-Kadi (Nadjib).
Mlle Bildea (Adriana).
M. Bouchama (Abderrezak).
M. Chalouhi (Charles).
M. Delyferian (Paul).
M. Fawzi (Mourad).
M. Fayed (Kamal).
M. Habib (Elias).
M. Hallal (Hassan).
M. Hurbli (Tarif).
M. Huynh (Van Thu).
M. Kasawat (Faker).
M. Khalfallah (Iyadh).
M. Klijanienko (Jerzy).
Mme Lazar, née Tomozei (Ingrid, Giovannina).
Mme Marrache, née Cayatte...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT