Arrêté du 4 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022719175
Date de publication17 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date04 août 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2010 :
Le retrait de M. VOLEON (Jean-Pierre, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre VOLEON et Gilles PAGLIAROLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Alban-de-Roche...

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