Arrêté du 4 août 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

JurisdictionFrance
Enactment Date04 août 2003
Date de publication02 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000429863
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 2 septembre 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/MAEF0310066A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à...

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