Arrêté du 4 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 22 août 2006
Record NumberJORFTEXT000000640349
Date de publication22 août 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date04 août 2006


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 août 2006, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
M. Cappelle (Max), directeur hors classe de la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort), à compter du 1er novembre 2006 ;
M. Houstant (Arthur), directeur hors classe à l'Assistance...

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