Arrêté du 4 août 2005 portant nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°207 du 6 septembre 2005 |
| Date de publication | 06 septembre 2005 |
| Enactment Date | 04 août 2005 |
| Court | MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES |
| Record Number | JORFTEXT000000420905 |
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, notamment son titre IV ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des 21 octobre et 9 décembre 2003 ;
Vu les désignations effectuées par l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la Fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, Sud santé sociaux, CFTC, CFE/CGC, UNSA santé sociaux et SNCH,
Arrête :
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire :
M. Virole (Claude) ;
Suppléant :
M. Hurabielle (Claude).
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Delaneau (Jean) ;
Suppléant :
Mme Gillot (Dominique).
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :
Titulaire :
M. Bernard (Serge) ;
Suppléant :
Mme Boyer (Hélène).
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
Titulaire :
M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon ;
Suppléant :
M. Valmary (Dominique), directeur du centre hospitalier Le Vinatier, à Bron.
Titulaire :
M. Lecrique (Yves), directeur du centre social d'Argonne (Les Islettes) ;
Suppléant :
M. Rudloff (Guy)...
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