Arrêté du 4 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 26 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022741234
Date de publication26 août 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Industrie
Enactment Date04 août 2010



Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 4 août 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de la...

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