Arrêté du 3 août 1993 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Date de publication02 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000348980
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1993
Enactment Date03 août 1993
MME. RUELLAN ROLANDE,EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-05-1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 1993, Mme Ruellan (Rolande), administrateur civil hors classe,...

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