Arrêté du 31 octobre 1951 MODIFIE L'ART. 9 (EPREUVES) DE L'ARRETE DU 08-12-1941 REGLANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AUX ELEVES NORMALES SUPERIEURES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE SAINT-CLOUD

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000661702
Date de publication09 novembre 1951
Publication au Gazette officielJORF du 9 novembre 1951
Enactment Date31 octobre 1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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