Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000275706
Date de publication15 novembre 2006
Enactment Date31 octobre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/INTA0600889A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Salve », dont le...

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