Arrêté du 31 octobre 1997 portant titularisation d'un élève d'un institut régional d'administration

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 8 novembre 1997
Date de publication08 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000182102
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
Enactment Date31 octobre 1997
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 octobre 1997, M. Bayle (Jean-Marc),
élève de l'institut régional d'administration de Lille, est...

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