Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 15 novembre 2014
Enactment Date31 octobre 2014
Date de publication15 novembre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000029761976


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 octobre 2014, M. Jacques AMAT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable...

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