Arrêté du 31 octobre 2013 portant retrait de l'admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 9 novembre 2013
Enactment Date31 octobre 2013
Date de publication09 novembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028172216



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2013, l'arrêté du 18 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale) de M. Gérard LEGRAND, commissaire divisionnaire de...

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