Arrêté du 31 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 11 novembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000190489
Date de publication11 novembre 1995
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date31 octobre 1995
M. LENOEL FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GOUPIL PIERRE,POUR LA DUREE RESANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR. Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 octobre 1995, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim...

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