Arrêté du 31 octobre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037618392
Enactment Date31 octobre 2018
CourtMinistère du travail
Date de publication17 novembre 2018


Par arrêté de la ministre du travail en date du 31 octobre 2018, M. NIVAULT Antoine, inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité...

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