Arrêté du 31 mars 1960 CONDITIONS DE PARTICIPATION DU SERVICE DES ALCOOLS AUX DEPENSES DE PUBLICITE TENDANT A DEVELOPPER LA VENTE DE JUS DE POMME, CONCENTRE DE JUS DE POMME ET CIDRE DOUX

JurisdictionFrance
Enactment Date31 mars 1960
Record NumberJORFTEXT000000621716
Publication au Gazette officielJORF du 2 avril 1960
Date de publication02 avril 1960
RECT.080460 P3261ART. 1 A 8 : MODALITES D'INTERVENTION.
ART. 9 ET 10 : PUBLICITE COLLECTIVE.
ART. 11 A 16 : PUBLICITE DE MARQUE.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT