Arrêté du 31 mars 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000268727
Enactment Date31 mars 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication20 avril 2006


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 mars 2006, Mme Bayle (Mireille, Léa, Elisabeth), épouse Borgna, est maintenue au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien...

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