Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CHANCELLERIE DE CLERMONT-FERRAND

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000495630
Date de publication04 avril 1987
Publication au Gazette officielJORF du 4 avril 1987
Enactment Date31 mars 1987
MM. CHARTOIRE LOUIS,GAUTHIER JEAN-LOUIS,CHIROUX RENE,COLLIN ANDRE SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.

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