Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 9 avril 2003
Date de publication09 avril 2003
Enactment Date31 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000777443


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
Le retrait de M. Gateau-Leblanc (Philippe, Léon, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gateau-Leblanc, Didier Armbruster et Jean-Marie Zins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;
La raison sociale de la société civile...

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