Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 2 avril 2006
Enactment Date31 mars 2006
Date de publication02 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000814894


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, M. Yves Chep, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement auprès du service central de prévention...

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