Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CHANCELLERIE DE NANCY-METZ

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000322269
Date de publication04 avril 1987
Publication au Gazette officielJORF du 4 avril 1987
Enactment Date31 mars 1987
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987: MM. POUILLE,RAUSCH,GRANDPIERRE,PUHL-DEMANGE.

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