Arrêté du 31 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 1 avril 2012
Enactment Date31 mars 2012
Date de publication01 avril 2012
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000025598139



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 31 mars 2012 :
Sont nommés membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience :
M. Alain Vasselle.
M. Dominique Libault.
M. Jean-Michel Borin.
M. Michel Brault.
M. Etienne Caniard.
M...

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