Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2009
Date de publication09 avril 2009
Enactment Date31 mars 2009
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000020496927



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009 :
M. ALOÏ (Serge, Robert, Noël, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. OLLIVE (Michel, Constant, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et...

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