Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés du 10 janvier 2005 et du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/AGRT1503771A/jo/texte
Date de publication16 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030484055
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 16 avril 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date31 mars 2015


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 2015, les mots : « L'association de production animale des Ardennes “APA 08” », mentionnés dans l'arrêté du 10 janvier 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin, sont remplacés par les mots : «...

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