Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 6 juin 1999
Enactment Date31 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000211681
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication06 juin 1999
SONT NOMMES MEMBRES:
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS:
TITULAIRE: M. PATTE DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (ETIENNE);
SUPPLEANT: M. MARTINEZ (ANGEL),EN REMPLACEMENT DE M. PATTE DIDIER,NOMME TITULAIRE

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mai 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :

En tant que...

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