Arrêté du 31 mai 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 14 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000408827
Date de publication14 juin 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Enactment Date31 mai 2002


Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 31 mai 2002, M. Robillard (Franck, Marcel, Raoul) est nommé au grade de sous-lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, pour la durée de sa mission qui ne devra pas excéder cent vingt jours par année civile, en vue d'occuper...

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