Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 11 juin 2002
Date de publication11 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000596559
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date31 mai 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
Le retrait de M. Brochet (Hugues, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Paris et Hugues Brochet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société...

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