Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 11 juin 2002
Date de publication11 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000412696
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date31 mai 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Fromont (Lionel, Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Rickewaert...

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