Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS

JurisdictionFrance
Date de publication17 juin 2016
Enactment Date31 mai 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/DEVR1614981A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000032719381


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 31 mai 2016, l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS est ainsi modifié :


« Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Greenwich et le système de coordonnées géographiques utilisé étant le système géodésique mondial, révision de 1984 (WGS84) :


SOMMET

LONGITUDE OUEST

LATITUDE NORD

A

61° 47' 28”

16° 06' 10”

B

61° 43' 25”

16° 06' 09”

C

61° 44' 13”

16° 04' 37”

D

61° 43' 34”

16° 03' 56”

E

61° 42' 47”

16° 03' 49”

F

61° 42' 07”

16° 04' 00”

G

61° 41' 23”

16° 02' 53”

H

61° 41' 07”

16° 02' 56”

I

61° 41' 19”

15° 58' 34”

J

61° 45' 34”

15° 58' 36”

K

61° 47' 30”

16° 03' 49”


« La surface ainsi définie est de 120 km2 environ. »


Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Saint-Phy, BP 54, 97102 Basse-Terre).

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT