Arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042259679
Date de publication25 août 2020
Enactment Date31 juillet 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 25 août 2020
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/MICC2019280A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son livre II relatif à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 18 novembre 2019,
Arrête :

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