Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029401761
Date de publication26 août 2014
Enactment Date31 juillet 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 26 août 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/AFSP1418969A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 17 juin 2014,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée :
Au 2 :
a) La mention : « 86 - Centre hospitalier de Châtellerault - Châtellerault » est remplacée par la mention : « 86 - Groupe hospitalier Nord-Vienne - Châtellerault » ;
b) La mention : « 86 - Centre hospitalier de Loudun - Loudun » est remplacée par la mention : « 86 - Groupe hospitalier Nord-Vienne - Loudun ».


Le directeur...

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